1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Beck Communication, représentée par Hélène Beck, propose des prestations de conseil, d’analyse et d’accompagnement en communication.
Ces prestations ont pour objectif d’aider les entreprises à structurer, clarifier et piloter leur communication.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Hélène Beck – Beck Communication
Activité exercée au sein de la coopérative
L’Ouvre-Boîtes
Adresse personnelle :
15 La Petite Masserie
44320 Chauvé – France
Adresse professionnelle :
6 esplanade Anna Marly
44600 Saint-Nazaire – France
Email : contact@beckcommunication.fr
3. Nature des prestations
Beck Communication propose notamment :
diagnostics de communication
séances de conseil et d’analyse
accompagnements stratégiques
recommandations opérationnelles
structuration et pilotage de communication
Les prestations sont réalisées sur mesure, en fonction des besoins exprimés par le client.
4. Cadre d’intervention
Les prestations relèvent d’une mission de conseil.
À ce titre :
Beck Communication est tenue à une obligation de moyens
les recommandations fournies nécessitent une mise en œuvre par le client
Les résultats dépendent notamment :
de l’implication du client
des ressources mobilisées
du contexte propre à l’entreprise
5. Devis et engagement
Toute intervention fait l’objet :
d’un devis
ou d’une validation écrite (email, formulaire, bon de commande)
La mission débute à réception de cette validation.
6. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils peuvent être :
forfaitaires
basés sur un temps passé
ou liés à une prestation spécifique (diagnostic, séance, accompagnement)
Les prix sont nets de taxes si applicable.
7. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire :
un acompte peut être demandé à la commande
le solde est payable à réception de facture
Délai de paiement : 30 jours maximum
En cas de retard :
pénalités légales applicables
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
8. Délais
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Beck Communication s’engage à informer le client en cas de difficulté ou de retard.
9. Collaboration du client
Le client est un acteur essentiel de la mission.
Il s’engage à :
fournir des informations sincères et complètes
participer aux échanges et validations
respecter les délais de réponse
Tout manquement peut impacter la qualité et les délais de la prestation.
10. Conditions spécifiques aux rendez-vous et diagnostics
Séances de conseil / rendez-vous
toute séance réservée est due
report possible avec un préavis minimum de 48 heures
toute absence ou annulation tardive peut être facturée
Diagnostics et analyses
les prestations de diagnostic sont fermement engagées dès validation
elles ne sont pas remboursables une fois réalisées
11. Annulation et résiliation
En cas d’annulation :
les prestations déjà réalisées restent dues
les engagements en cours peuvent être facturés au prorata
Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement grave.
12. Responsabilité
Beck Communication intervient en qualité de conseil.
Sa responsabilité est limitée :
au montant de la prestation concernée
aux dommages directs uniquement
Elle ne saurait être tenue responsable :
des décisions prises par le client
des résultats commerciaux
d’une mauvaise mise en œuvre des recommandations
13. Propriété intellectuelle
Les livrables (analyses, recommandations, supports) sont :
protégés par le droit de la propriété intellectuelle
réservés à un usage interne du client
Après paiement complet :
le client dispose d’un droit d’utilisation
les méthodes, outils et savoir-faire restent la propriété de Beck Communication
Toute diffusion ou reproduction sans autorisation est interdite.
14. Confidentialité
Beck Communication s’engage à :
respecter la confidentialité des informations échangées
ne pas divulguer les données du client
Le client s’engage réciproquement à respecter la confidentialité des méthodes et contenus transmis.
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose de droits conformément au
RGPD.
16. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la coopérative.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.